Privacy & cookie policy

www.cmadvice.be est géré par

CREDIT MANAGEMENT & ADVICE SA.

Toutes les données à caractère personnel que nous obtenons dans le cadre de nos interactions avec vous, que ce soit comme visiteur de notre site web, client, fournisseur, débiteur ou candidat à un emploi sont collectées et traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ou « RGPD »).

Dans la présente Déclaration de respect de la vie privée, nous expliquons quelles informations vous concernant nous collectons, à quelles fins ces informations sont utilisées, et à qui elles sont transmises. Vos droits et la manière de les exercer sont aussi précisés ici.

Si vous ne nous fournissez pas les données à caractère personnel nécessaires, il se peut que vous ne puissiez pas recourir à nos services.

La présente déclaration peut être modifiée de temps à autre (cf. point 11 ci-dessous).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

CREDIT MANAGEMENT & ADVICE SA
Driehoekstraat 18
9320 Alost
Numéro d’entreprise : 0462.800.460

Ci-après, « C.M.A. ».

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Consultez à cette fin les coordonnées reprises au point 10.

2. Finalité du traitement

C.M.A. traite vos données à caractère personnel en fonction du motif de votre contact.

Recouvrement
Nous traitons les données à caractère personnel et les coordonnées des débiteurs, de leurs proches et de tout représentant ou personne de contact, qui sont pertinentes et nécessaires à l’exercice de nos activités, à savoir le recouvrement de créances impayées pour le compte de nos clients. Ces données sont notamment utilisées pour contacter le débiteur concerné (par voie postale, courrier électronique, SMS ou téléphone) en vue du recouvrement de la créance impayée. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat entre C.M.A. et ses clients. Il repose sur notre intérêt légitime, à savoir le recouvrement de la créance impayée auprès du débiteur concerné.

Portail
Un portail est disponible sur notre site web pour les clients et les débiteurs. Ceux-ci peuvent s’y connecter pour accéder aux données de leur dossier. Nous traitons dans ce cadre des données à caractère personnel, des coordonnées, des flux financiers, ainsi que la correspondance entre vous et C.M.A. Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat entre C.M.A. et ses clients. Il repose sur notre intérêt légitime, à savoir le recouvrement de la créance impayée du débiteur concerné.

Gestion de la clientèle
Nous traitons les données à caractère personnel des clients dans le cadre de la gestion de notre clientèle. Il s’agit plus particulièrement du traitement des données à caractère personnel en vue de l’établissement et de la gestion de contrats, de la création d’un dossier client dans notre progiciel de gestion de la relation client Teamleader et de la gestion des factures. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat entre vous et C.M.A..

Gestion des fournisseurs
Nous traitons les données à caractère personnel et les coordonnées de nos fournisseurs et de leurs personnes de contact. Il s’agit plus particulièrement d’un traitement dans le cadre de la gestion de l’administration des fournisseurs, ainsi que de la gestion et du paiement des factures. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat entre vous et C.M.A.

Recrutement 
Si vous fournissez certaines données à caractère personnel lorsque vous postulez à un emploi chez C.M.A., celles-ci sont collectées et traitées pour gérer la suite du processus de recrutement. Si le recrutement est effectué par l’intermédiaire d’une agence de recrutement externe, ce traitement repose sur notre intérêt légitime, à savoir la recherche d’un candidat approprié pour le poste. De même, si vous postulez directement à un emploi chez C.M.A., ce traitement repose sur notre intérêt légitime, à savoir la recherche d’un candidat approprié pour le poste. Nous veillons toujours à équilibrer cet intérêt et votre intérêt en tant que candidat.

Respect des obligations légales
Nous traitons certaines données à caractère personnel des membres de notre conseil d’administration, de nos actionnaires et d’éventuels représentants légaux ou mandataires pour remplir nos obligations légales. Ce traitement repose sur nos obligations légales.

Ventes & marketing
Si vous êtes la personne de contact de l’un de nos clients ou prospects, nous conservons vos coordonnées afin de pouvoir vous contacter directement. Il s’agit de votre nom et de votre adresse de courrier électronique. Ce traitement s’inscrit dans le cadre de notre intérêt légitime, plus particulièrement celui d’informer nos clients et prospects de nos produits et activités.

Si vous recevez notre bulletin d’information, vous pouvez vous en désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique.

Formulaire de contact sur le site web
Lorsque vous nous contactez au moyen du formulaire de contact disponible sur notre site web, nous traitons vos données de contact personnelles pour gérer vos questions et y répondre. Dans ce cas, le traitement de vos données à caractère personnel repose sur notre intérêt légitime, plus particulièrement satisfaire à votre demande après que vous vous êtes adressé à nous.

3. Catégories de données à caractère personnel

En fonction des finalités décrites ci-dessus, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’identification personnelle (nom, adresse, numéro de registre national, signature, numéro de carte d’identité, photo, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, numéro de compte bancaire, numéro de TVA, signature, numéro d’identification à la sécurité sociale)
  • Caractéristiques personnelles (date de naissance, lieu de naissance, domicile, caractéristiques du logement, nationalité, état civil, identité du partenaire, régime matrimonial, identité des membres de la famille/cohabitants, identité des descendants, profession)
  • Aspects financiers (dettes, dépenses, solvabilité, prêts, hypothèques, crédits, données relatives à la pension)
  • Données financières (numéro de compte bancaire)

4. Destinataires de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers si cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées. Par ailleurs, vos données ne sont traitées qu’en interne, à moins que la loi n’exige ou n’autorise le partage de vos données avec des tiers.

Si nous faisons appel à une agence de sélection externe pour sélectionner un candidat approprié, les données à caractère personnel collectées au cours de la procédure de recrutement sont également partagées avec l’agence de sélection.

Vos données peuvent aussi être stockées chez des tiers. Il s’agit en l’espèce d’applications logicielles auxquelles nous recourons. Dans ce cas, les données sont protégées le mieux possible techniquement contre tout accès non autorisé (par exemple, en cryptant les données). Ces tiers sont par ailleurs toujours liés par une obligation de confidentialité.

Nous recourons autant que faire se peut à des plateformes spécialisées et sécurisées pour échanger vos données à caractère personnel.

5. Période de conservation

C.M.A. conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux finalités susmentionnées ou pour se conformer à une obligation légale lui incombant.

6. Transfert en dehors de l’UE/EEE

Vos données à caractère personnel ne sont en principe pas transférées en dehors de l’Espace économique européen.

7. Prise de décision automatisée

Aucune décision de C.M.A. ne repose sur une prise de décision automatisée, y compris le profilage.

8. Mesures de sécurité

C.M.A. s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la protection de vos données à caractère personnel, afin d’éviter tout abus, toute perte et tout accès non autorisé. Ces mesures correspondent toujours à l’état actuel de la technique.

9. Quels sont vos droits ?

Vous disposez de divers droits relativement aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Pour les exercer, contactez-nous en utilisant les coordonnées reprises au point 10.

Nous pouvons vous demander de nous fournir une copie de votre carte d’identité dans le cadre de notre obligation d’identification.

1. Droit d’accès et de correction
Vous pouvez nous contacter si vous souhaitez savoir quelles données à caractère personnel vous concernant sont traitées par C.M.A., et à quelles fins. Vous pouvez également demander que toute donnée à caractère personnel erronée soit corrigée ou que vos données soient modifiées.

2. Droit d’effacement et de limitation
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel. Il se peut que C.M.A. conserve certaines données après votre demande d’effacement. C’est par exemple le cas si nous avons une obligation légale de conserver les données pendant une certaine période.
Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, si vous avez des motifs légitimes de le faire. C’est par exemple le cas si vous contestez l’exactitude de vos données.

3. Droit d’opposition
Si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur notre intérêt légitime ou s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, vous pouvez vous opposer de manière motivée au traitement de vos données à caractère personnel.

4. Droit à la portabilité des données
Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement (explicite) ou dans le cadre de l’exécution du contrat conclu entre vous et nous, vous pouvez nous demander de vous fournir les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de les transmettre à un autre responsable du traitement, à condition que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés.

5. Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel par C.M.A. repose sur votre consentement (explicite), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte toutefois pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

6. Droit de porter plainte
Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données si vous avez une plainte concernant l’utilisation par C.M.A. de vos données à caractère personnel.

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Courrier électronique : contact@apd-gba.be

La plainte doit toujours être introduite au moyen du formulaire de plainte disponible sur le site web de l’Autorité de protection des données.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel par C.M.A. et la présente Déclaration de respect de la vie privée, ou si vous souhaitez exercer vos droits tels que décrits au point 9, veuillez nous contacter :

– Par courrier électronique :  privacy@cmadvice.be
– Par voie postale : Driehoekstraat 18, 9320 Alost

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre la présente Déclaration de respect de la vie privée.
La présente Déclaration de respect de la vie privée a été modifiée pour la dernière fois le 20/04/2023.

L’utilisation de « cookies »

Lors d’une visite sur le site, des ‘cookies’ peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes. Un cookie peut uniquement identifier une machine.

Les ‘first party cookies’ sont des cookies techniques qui sont utilisés par le site consulté lui-même et qui ont pour but de faire fonctionner le site de manière optimale. Exemple : réglages faits par l’utilisateur lors de ses consultations précédentes du site, ou encore : un formulaire précomplété avec des données communiquées par l’utilisateur lors de consultations antérieures.
Les ‘third party cookies’ sont des cookies qui ne proviennent pas du site lui-même, mais de tiers, par exemple un plug-in de marketing ou publicitaire. Par exemple des cookies de Facebook ou de Google Analytics. Pour de tels cookies, le visiteur du site doit d’abord donner son consentement – via une barre en bas ou en haut du site web renvoyant à cette politique, qui n’empêche toutefois pas de continuer à naviguer sur le site web).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour que les cookies ne soient pas acceptés, pour que vous receviez un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou pour que les cookies soient ensuite effacés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les configurations de votre navigateur (via la fonction d’aide). Ce faisant, tenez compte du fait que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement, ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

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