Recouvrement judiciaire
Recouvrer des factures impayées via le recouvrement judiciaire
Si la procédure amiable n’aboutit pas, vous pouvez procéder à un recouvrement judiciaire pour récupérer votre créance. CMA est votre partenaire de la facturation à l’encaissement, y compris dans les procédures judiciaires. CMA dispose à cet effet d’un large réseau de partenaires judiciaires. Vous ne devez donc pas d’abord remettre votre dossier à un huissier de justice ou un avocat, qui doit à nouveau l’étudier en profondeur. Notre agence de recouvrement continue simplement à suivre votre dossier. Cela permet de réaliser un gain de temps de traitement considérable, et le temps est très important en matière de recouvrement.
Dossier consultatif complet avant le recouvrement judiciaire
Toutefois, contrairement au recouvrement amiable (qui ne comporte aucun risque financier), vous courez bel et bien un risque financier en cas de recouvrement judiciaire. Car faire intervenir le tribunal coûte de l’argent. Et si votre débiteur s’avère incapable de payer sa dette ? La procédure judiciaire devient alors un coût supplémentaire, qui s’ajoute à votre facture impayée. C’est pourquoi CMA fournit à l’avance un dossier consultatif complet. Grâce à notre agence de recouvrement, vous pouvez prendre une décision dans les meilleures conditions possibles.
Recouvrement judiciaire :
avis fourni par CMA
Vous avez l’intention de passer à un recouvrement judiciaire ? CMA vous fournit un avis détaillé. Nous utilisons tout notre arsenal de connaissances à cette fin.
CMA évalue le processus de recouvrement préalable de A à Z
Quelle est l’histoire sous-jacente de la facture impayée ? Quels signaux avons-nous reçus du débiteur ? Que pouvons-nous en déduire ?
CMA mène une enquête de solvabilité approfondie
Il n’est généralement pas recommandé d’engager une procédure judiciaire si le débiteur n’a pas d’options de paiement. C’est pourquoi CMA tente d’évaluer correctement la faisabilité de la demande par le biais d’une étude de solvabilité.
Nous rédigeons un avis motivé
Est-il possible de recouvrer la facture impayée ? Quels sont les risques ? Quelles sont les possibilités ? Et quelle décision nous conseillons-vous ?
Recouvrement judiciaire :
suivi par CMA
Vous décidez de contraindre le débiteur à payer par voie judiciaire et de recouvrer ainsi vos factures impayées ? Dans ce cas, le débiteur sera convoqué à comparaître devant le tribunal par les partenaires juridiques de notre agence de recouvrement. Il peut se faire assister par un avocat. CMA et ses partenaires sont à vos côtés.
Ce que CMA fait pour vous
- Toutes les pièces justificatives sont collectées et transmises
- Votre dossier judiciaire est soigneusement préparé
- Votre cause est plaidée devant le tribunal
- Grâce à notre portail en ligne, vous pouvez, en tant que client, facilement suivre l’évolution du dossier
Recouvrement judiciaire : le jugement
Le jugement du tribunal est signifié et publié. Si le tribunal décide que le paiement doit avoir lieu et que le débiteur ne fait pas appel, il y est contraint. Sinon, l’huissier de justice procède à une saisie pour recouvrer les factures impayées.
Que faire en cas d’avis négatif pour le recouvrement judiciaire ?
CMA rend un avis négatif sur le recouvrement judiciaire ? Ou vous décidez vous-même de ne pas aller en justice pour recouvrer vos factures impayées ? Dans ce cas, CMA passe immédiatement à la surveillance de la dette.
